Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
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Sans contester l'objectif de lutte contre la précarité énergétique qui affecte des millions de nos concitoyens, j'appelle votre attention sur le fait que l'esprit de rénovation massive qui accompagne ce projet de loi est susceptible d'entrer en contradiction, dans certains cas, avec la logique de préservation du patrimoine. De fait, les propri...
Ils visent à sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité d'adopter une approche interministérielle en matière de rénovation du bâti, plus particulièrement du bâti ancien. En effet, les résultats de l'étude BATAN – relative au bâti ancien – financée par le ministère de la transition écologique révèlent que les outils et les logiciels conventi...
Je remercie M. Balanant de son soutien. Ces deux amendements ont pour objet d'appeler l'attention du Gouvernement sur le nécessaire travail transversal entre les différents ministères : des programmes, financés par le ministère de la transition écologique, permettent justement de s'intéresser aux spécificités du bâti ancien ; les programmes « A...
