Restauration de notre-dame de paris
(Article 8)

L'article 8 prévoit de créer un établissement public ad hoc. C'est plutôt une bonne idée parce que cela permettra d'incarner la volonté politique et opérationnelle de ce projet et de concentrer les énergies de façon à atteindre l'objectif et l'ambition affichés par le Président de la République de mener un chantier exemplaire dans un délai opti...

Je défendrai également l'amendement de repli no 245. Il me semblait nécessaire, ce que le ministre a fait depuis, de préciser la notion de maîtrise d'ouvrage déléguée. Un amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation tend au même objectif, aussi laisserai-je Mme la rapporteure le soin de le présenter.

Il s'agit de toute évidence d'un débat passionnant, qui peut nous occuper jusqu'au bout de la nuit, voire jusqu'au bout du week-end. Il me semble important de ne pas perdre de vue que la Charte de Venise préconise de prendre en considération la totalité de l'histoire d'un bâtiment, avec les apports successifs.

Cela inclut l'apport du XIXe siècle, mais, sauf erreur de ma part, celui-ci a disparu en grande partie durant la nuit du 15 avril.

C'est douloureux pour chacun d'entre nous, mais cette nuit-là fait désormais partie intégrante de l'histoire du monument. On ne peut pas nier cet événement : ce serait falsifier l'histoire et tronquer la lecture historique du monument. Il y a des personnes dont le métier est de réfléchir sur ces questions. N'engageons pas leur décision en insc...

Au début de la discussion sur l'article, je soulignais l'intérêt d'associer d'une manière ou d'une autre la Ville de Paris et le diocèse de Paris à l'établissement public. Toutefois, je souhaiterais que l'on limite la portée de cette association, et que l'on supprime les mots « et d'administration », de façon à ne pas associer la Ville de Paris...

Il est assez proche du précédent. Je crains qu'en associant le diocèse de Paris à la maîtrise d'ouvrage, on n'entre en conflit avec les principes posés par la loi de 1905. L'État est le propriétaire du bâtiment, le diocèse de Paris l'affectataire. Je pense que la dimension cultuelle, qui est éminemment liée à l'usage du bâtiment, gagnerait à êt...

Ne nous méprenons pas : l'idée n'est pas d'écarter le diocèse, mais de ne pas l'associer aux décisions relatives à la maîtrise d'ouvrage. C'est là mon seul objectif, monsieur Le Fur. Je ne conteste nullement la nécessité de consulter le diocèse sur la dimension cultuelle et sur l'usage du monument.

Je présente cet amendement au nom des députés du groupe La République en marche. Depuis ce matin, nous avons à maintes reprises eu l'occasion d'évoquer la nécessité de placer auprès de l'établissement public un comité scientifique. Aussi le présent amendement vise-t-il à la création d'un tel comité, composé, notamment, de représentants du minis...

Cet amendement est une variante anticipant le résultat de la discussion de tout à l'heure sur la présence ou non du Conseil de Paris au sein du comité scientifique. Sa teneur est la même que celle de l'amendement no 265, n'était qu'il ne précise pas que le diocèse de Paris serait associé au comité scientifique puisque nous avons entériné tout à...

Il vise à prendre en considération le point de vue des donateurs en intégrant un collège les représentant au sein du conseil d'administration de l'établissement public. J'avais déposé cet amendement avant de savoir si nous obtiendrons gain de cause s'agissant de la possibilité pour les fondations qui recueillent les dons pour la souscription de...

Je m'amuse un peu de ce débat, car je rappelle que nous discutons d'un article d'habilitation à légiférer par ordonnances. Que nous posions un cadre, soit, mais si nous en savions vraiment davantage avec certitude sur le fond de ces mesures, nous n'aurions pas besoin d'habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances. Je ne vois vraiment pas...