Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 50 relatif au déroulement de nos débats. La volonté de la majorité et même du Gouvernement de ralentir nos débats nous contraint à lever la séance sans connaître le calendrier de nos travaux. Il est de tradition que le Gouvernement indique à l'Assemblée quand aura lieu le vote dont il demande la r...