Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Monsieur le ministre, nous n'avons d'autre objectif que de vous écarter de vos propres démons. Un événement, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, texte promulgué le 23 mars, m'a profondément marqué : alors que nous avions longuement discuté de la restriction du périmètre des libertés que...

Madame la rapporteure, à la lumière de votre explication, on constate que la rédaction du texte est en réalité une litote. Par « lieux de réunion », vous entendez en fait les espaces de rencontre, donc l'espace public. Or c'est l'explication que vous venez de nous donner qui fera foi auprès du juge lorsqu'il devra appliquer la loi. Vous voulez ...

Visant à la suppression de l'alinéa 4, cet amendement s'inscrit dans un contexte politique que l'on ne peut pas laisser de côté. En effet, il est le cadre de nos discussions et, comme l'a rappelé Olivier Marleix, de l'usage des droits que nous vous confions. En l'espèce, le contexte est celui de l'état d'urgence sanitaire persistant, qui réglem...

Vous créez deux régimes juridiques distincts : un pour les bons justiciables, toujours plus oppressés ; un pour les autres, qui, eux, peuvent faire ce qu'ils veulent. C'est tout simplement inacceptable.

Vous m'avez directement interpellé, monsieur le président ; si vous préférez, je peux vous répondre par un rappel au règlement. Si je vous menaçais d'un rappel au règlement, c'est parce que je pense qu'il s'agit là d'un débat essentiel sur ce que sont la République et l'intégrité du territoire national.

C'est ce que je suis en train de faire. On ne peut pas bâcler un débat aussi important, …

… ouvert par un amendement déposé ce matin par le Gouvernement et par un sous-amendement de Mme la rapporteure que nous découvrons en séance. Cela soulève une question essentielle, celle de la définition et de l'intégrité du territoire national, puisqu'on érige là des frontières à l'intérieur de celui-ci. Cela s'explique certes car il a été né...

Ce sont autant de questions dont nous devons débattre et auxquelles nous devons répondre avant de pouvoir adopter l'amendement et le sous-amendement.