Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Je note bien que la compensation prévue par cet amendement est provisionnelle, comme l'était, à proprement parler, le prélèvement sur recettes de 15 millions d'euros organisé par un amendement adopté en première partie du projet de loi de finances au bénéfice de la collectivité européenne d'Alsace. Néanmoins, la méthode est surprenante. Avec R...