Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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L'article 3 du PLF a pour objectif de rétablir le champ des services éligibles au crédit d'impôt antérieur à la décision du Conseil d'État du 30 novembre 2020, en inscrivant notamment dans la loi les commentaires administratifs annulés, lesquels avaient pour effet d'attraire dans le champ d'application du crédit d'impôt certains services réalis...
L'amendement du président Woerth que vous allez soutenir est bien le minimum. On ajoute chaque fois une couche supplémentaire, une complexité de plus ! De temps en temps, au-delà de la froideur du droit budgétaire et fiscal, il faut s'intéresser à la réalité des situations vécues, et à la multiplication des formulaires que cela représente pour ...
La multiplication de vos critères, qui sera plus visible encore dans le sous-amendement que vous déposez à l'amendement du président Woerth, pourtant très compréhensible, ne fait qu'accentuer la difficulté d'accès à ces avantages fiscaux pour les personnes vulnérables.
Quand on compare ce à quoi vous renvoyez et ce qu'il y a déjà dans l'amendement, cela dit exactement la même chose.
Nous vous avons alerté, le président Woerth a fait un gros travail sur le sujet, ce sont des services utiles au quotidien qui permettent, disons-le, une économie de dépenses publiques, car il s'agit souvent de personnes qui vivent longtemps à domicile et qui, si elles ne pouvaient pas bénéficier de ces services de téléassistance, auraient besoi...
