Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je profite de l'évocation par Mme la ministre des contrats de plan État-région et de la contribution des régions au financement des infrastructures de l'État…
Si, monsieur Questel ! Lorsque la région finance une route nationale dans le cadre d'un contrat de plan État-région, elle paie une infrastructure de l'État. C'est objectif, ce n'est pas discutable.
Nous discuterons ultérieurement de la nécessité de permettre le mouvement inverse, lorsque les infrastructures auront été transférées aux régions : l'État finance aujourd'hui ses propres infrastructures grâce aux collectivités territoriales ; il devra s'engager, dans les futurs contrats de plan, à financer les infrastructures qui relèveront dés...
le groupe Les Républicains est favorable à l'amendement de M. Jerretie. Je voudrais expliciter la logique qui sous-tend cet amendement. Nous avons tous, en effet, combattu la loi NOTRE, ou loi portant nouvelle organisation territoriale de la République,…
…qui, au lieu d'une logique d'empilement, a placé les collectivités en silo, de telle sorte que celles-ci courent désormais chacune dans son couloir et ont parfois des difficultés pour discuter avec les collectivités voisines. Au moins courent-elles chacune dans sa ligne, et pas sur la ligne de la voisine ! Toujours est-il que cette logique de ...
Bien sûr que si ! Sur des axes différents, mais sur un même territoire. L'exemple de ce qu'on est en train de construire en Alsace avec le transfert des routes nationales à la collectivité européenne d'Alsace, qui gérait déjà les routes, est intéressant, car cette formule permet d'avoir un exploitant unique et d'aller au bout de la logique de ...
Les pouvoirs de police sont-ils transférés en totalité au président de la collectivité qui récupère l'infrastructure, et cela sera-t-il le cas pour tous les axes ? Ces deux questions très simples appellent une réponse précise. De fait, sur l'un des axes transférés à la collectivité européenne d'Alsace, le pouvoir de police est resté au préfet. ...
