Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Cet amendement vise à rétablir un article ajouté par le Sénat, qui tendait à préciser que les demandeurs d'asile à qui une protection est accordée doivent reconnaître la primauté des lois de la République.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale en rétablissant le délai de quinze jours au lieu d'un mois pour le recours contre la décision de rejet de l'OFPRA.

Cet amendement vise à supprimer la disposition relative au raccourcissement du délai de contestation des décisions de l'OFPRA. Il y a trois mois, nous avons légiféré pour mettre nos procédures applicables aux « dublinés » en conformité avec les décisions du Conseil constitutionnel. Puis, en première lecture du projet de loi asile et immigration...

Nous pouvons nous réjouir que la situation de Mayotte, particulière du fait de la pression migratoire en provenance des Comores, soit enfin prise en compte. Néanmoins, la solution proposée ne nous semble pas complètement satisfaisanteAujourd'hui, face au flux migratoire grandissant et à la pression croissante qui va s'exercer sur la France, il ...

Madame la présidente, je vous remercie de ne pas me confondre avec mon excellent collègue Robin Reda, qui siège sur ces mêmes bancs et partage un certain nombre d'idées avec moi. Notre mandat est cependant individuel. L'excellent amendement de M. Zumkeller mériterait que vous lui consacriez davantage d'attention, monsieur le ministre d'État, p...

J'aimerais me réjouir de votre changement d'attitude, madame la ministre, par rapport au précédent débat que nous avons eu en votre présence et apprécier le fait que vous répondiez aux questions, notamment la dernière posée sur un fait d'actualité par nos collègues de La France insoumise. Mais comme vous avez changé d'attitude, nous en déduison...

Monsieur le président, je ne pense pas que mes propos se réduisent à de simples éléments de langage puisque, contrairement à ce qui se passe dans les rangs de votre majorité, nous construisons notre raisonnement à la fois sur une vision cohérente de notre politique d'asile et d'immigration et en fonction de l'évolution des débats dans l'hémicyc...

Cet amendement vise à contraindre l'administration à motiver ses décisions d'abrogation d'interdiction de circulation et d'en informer le représentant de l'État. Il est très important que les autorités locales soient informées, afin de mieux protéger les Français, qui sont de plus en plus soumis à des menaces disséminées sur l'ensemble du terri...

Madame la présidente, j'ai deux minutes de temps de parole et ai bien l'intention de les utiliser. Dans le même esprit que les précédents, cet amendement propose une rédaction claire, similaire à d'autres formulations déjà présentes dans le CESEDA. Au vu de la situation constatée dans les territoires, il semble évident que les raisons pour les...

Le rejet de la précédente série d'amendements et les avis défavorables qui viennent d'être donnés à l'amendement présenté par M. Boucard montrent bien comment il faut comprendre les propos d'Emmanuel Macron. Ce que nous avions compris, naïvement, c'est que tout étranger commettant un crime ou un délit devait être expulsé du territoire national ...

Voici ce qu'il avait déclaré : « Je souhaite que tout étranger en situation irrégulière qui commet un acte délictueux soit expulsé. » C'est fort de café, car les étrangers en situation irrégulière devraient déjà être expulsés du territoire national ! Mais comme cela ne suffit pas, il faut attendre qu'ils commettent un délit pour les expulser. V...

Je constate que nous progressons dans notre façon de discuter : ce matin, monsieur le ministre, vous avez commencé à répondre et, cet après-midi, vous répondez à peu près aux questions que nous vous posons au moment où nous vous les posons – c'est bien, on avance !

Néanmoins, la discussion de cet article est symptomatique du mode de fonctionnement tant de votre gouvernement que de l'Assemblée. Avec ce texte, nous allons revenir sur un texte voté il y a trois semaines : c'est bien la preuve que vous êtes tout à fait capables de nous faire voter un texte aujourd'hui, ou peut-être demain, ou encore lundi, et...

Nous avons déjà défendu un amendement dans cet esprit, qui concernait les demandeurs d'asile. C'est un amendement de bon sens : vous l'avez reconnu vous-même, madame la rapporteure. Il vise simplement à améliorer la qualité de la rédaction de la loi en supprimant certains termes superfétatoires qui compliquent le travail de l'administration lor...

On a proposé tout à l'heure de corriger la caractérisation de la menace afin de permettre l'expulsion d'un étranger même s'il ne présente pas une menace qualifiée de grave. Si vous refusez cette nouvelle série d'amendements, cela voudra dire que même l'inscription d'un étranger au FSPRT ne suffira toujours pas à caractériser une menace grave. A...

Cet amendement s'inscrit dans la logique des précédents puisqu'il vise à sécuriser notre droit afin de permettre à l'autorité administrative de prononcer une expulsion si l'étranger présent sur le territoire et disposant d'une autorisation de séjour est condamné. La rédaction des textes en vigueur est telle que les décisions motivées par une co...

Nous sommes passés un peu vite sur l'amendement no 363, surtout dans les avis que vous avez donnés, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure. Il est en effet sensiblement différent des deux autres en discussion commune, puisqu'il tend à rendre systématique l'expulsion du territoire national des étrangers récidivistes. J'ai déjà beauc...

Avec cet amendement des Républicains, nous sommes dans l'archétype du débat que nous avons depuis six jours. Nous vous proposons des modifications sérieuses, étayées, réfléchies, travaillées.

Nous tentons de les étayer au moyen de chiffres même lorsque le Gouvernement ne veut pas nous en donner. À ce travail sérieux et étayé ne sont systématiquement opposés que des arguments politiciens…

… et de mauvaise foi, qu'ils viennent de l'extrême gauche, de la majorité ou de l'extrême droite. Vous instrumentalisez systématiquement soit la construction d'une différence politique, soit l'équilibre politique au sein d'une majorité que vous avez, sur ce projet de loi, bien du mal à définir. Alors que nous vous proposons donc ces mesures co...