Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Cet article consacre à la fois la technocratie du projet de loi et l'inopérabilité des mesures qu'il contient. Organiser la possibilité pour un étranger qui a été débouté de toutes ses demandes de rester sur le territoire français semble en effet particulièrement incongru ! Surtout, cela ne va pas contribuer à réduire le nombre d'étrangers prés...