Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
(Discussion générale)

Comme beaucoup l'ont déjà rappelé, ce texte de nature technique est destiné à renverser une jurisprudence susceptible de mettre à mal un système grâce auquel les collectivités peuvent pourtant se battre, aménager le territoire et s'organiser pour répondre aux défis de notre temps. En préambule de cette intervention, je tiens à saluer le travai...

Cette coordination avec nos collègues sénateurs et le recours à l'ordre du jour réservé sont aussi la preuve que le travail et l'initiative parlementaires peuvent être des outils rapides et efficaces – en l'occurrence, vraisemblablement bien plus efficaces que ne l'aurait été une initiative gouvernementale, pour laquelle il n'y avait du reste, ...