Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Vous vous êtes lancés, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, dans des explications très techniques, voire parfois technocratiques, vous cachant derrière des négociations européennes. Mais la réalité, c'est qu'avec ce nouveau système, vous allez pénaliser et taxer tout le monde. Nous n'avons pas pour habitude de citer des marques, ...

S'il ne s'agit pas d'une fiscalité déguisée, s'il ne s'agit pas d'un moyen de faire peser de nouvelles taxes sur les Français, c'est à n'y rien comprendre ! La réalité, c'est que tout le monde va être taxé pour masquer l'incohérence de votre politique énergétique, votre incapacité à élaborer une véritable stratégie dans le cadre de la programm...

Certes, madame la ministre, il existe différentes motorisations dans chacune des gammes de véhicules présentes sur le marché, et il n'est pas question d'encourager les Français à choisir toujours la plus puissante.

En ville, vous ne dépassez pas les 30 ou 50 kilomètres par heure, vous n'êtes pas soumis à un impératif de sécurité comme lors de l'insertion sur l'autoroute par exemple. En revanche, dans les territoires périurbains ou ruraux, choisir la plus petite motorisation peut aller à l'encontre de la sécurité routière. Dans les faits, votre système de...

Je vous remercie, monsieur le président, pour cette excellente façon de présider. France Stratégie, qui est à l'origine de cette idée, entre autres, est l'organisme financé par nos impôts qui a tout de même imaginé de taxer les Français propriétaires au titre de l'avantage comparatif lié au fait d'être propriétaire plutôt que locataire. C'est ...