Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5 a)

Cet amendement qui, de prime abord, semble viser le même objectif que celui du rapporteur et de M. Houlié, n'a pas grand-chose de commun avec eux. En effet, il permet, en réalité, de donner un corps et une réalité à cet objectif. Il s'agit de pouvoir transmettre, à la carte, une compétence large à l'EPCI, en choisissant un équipement particuli...