Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 13)

Je comprends l'intérêt de cet amendement et je veux bien entendre qu'il soit satisfaisant sur le plan juridique. Il est certain qu'il traite d'une réalité et d'une tendance de notre société qui s'avère agaçante pour toute personne responsable et raisonnable. Néanmoins, je tiens à souligner que l'État de droit n'a pas failli, face à cette situa...

M. Viala a dit l'essentiel. Cependant, ce n'est pas parce que l'on met en vente de nouvelles licences IV que l'on va forcément trouver des gens pour les acquérir ; il y aura donc un travail à mener. D'autre part, je tiens à souligner une nouvelle fois l'absurdité de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi N...