Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 15 septies)

Il concerne le syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin, aussi appelé la « brigade verte ». Pour mémoire, en Alsace et en Moselle, un droit local toujours en vigueur dispose qu'un garde champêtre doit exister dans chacune des communes des trois départements concernés. Je ne suis pas certain que cette obligation soit parf...