Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Explications de vote)

Pendant une semaine, alors que se tenait le congrès des maires, nous avons étudié en séance le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité dans l'action publique. Nous souhaitons, Arnaud Viala et moi-même, souligner la qualité des échanges que nous avons eus tout au long de l'étude de ce texte. Le travail a souvent...

Néanmoins, l'adoption de treize amendements du groupe Les Républicains et la reprise par le Gouvernement de plusieurs de nos propositions ont permis plusieurs avancées notables. Je pense notamment à la possibilité pour les communes touristiques de récupérer la tutelle de leurs offices de tourisme… ,

… à la possibilité de scission des communautés de communes et des communautés d'agglomération, à l'option d'incomplétude du conseil municipal dans les communes de moins de 500 habitants ou encore – c'est peut-être plus anecdotique – à la revitalisation des conférences intercommunales et à la sécurisation des brigades vertes dans le Haut-Rhin, m...

D'autres points révèlent l'incohérence de votre message de liberté et de confiance à l'endroit des collectivités locales. Vous nous avez souvent renvoyés au futur texte dit 3D, rendant difficilement perceptible la réalité de vos choix. Vous n'allez pas au bout de la logique du transfert à la carte des compétences, segmentant certains chapitres ...

en signe de confiance dans nos échanges à venir dans la perspective de la CMP et pour éviter un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais la confiance n'est pas simple à obtenir et certains des points que j'ai énumérés représentent des lignes de fracture entre la conception que le groupe Les Républicains se fait de la démocratie locale et...