Système universel de retraite
(Article 1er)

Le pilotage des retraites par une règle d'or n'est qu'une règle de plomb pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cette règle se traduira par des ajustements procycliques : concrètement, elle aggrave les crises lorsqu'elles éclatent. Ensuite, la situation financière du système de retraite ne saurait être appréciée indépendamment de la situation gl...

M. le secrétaire d'État se veut rassurant. Avec une certaine ingénuité, il nous reproche d'inquiéter inutilement les Français en décrivant la règle d'or comme « l'antichambre de la réduction de leurs droits » – une réduction qui, affirme-t-il, caractérisait justement les réformes accomplies depuis trente ans. Mais peut-il me citer des exemples ...

… dispositions que la majorité actuelle, une fois parvenue au pouvoir, s'est empressée de vider de leur substance, réduisant de dix à six le nombre de critères applicables. En réalité, les gens ont raisons d'être inquiets, car vos choix récents ont creusé le déficit du système de retraite, du fait de la baisse de la part de la masse salariale ...

Cet amendement vise à supprimer l'obligation de présenter, dans le rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale, une prévision de solde cumulé positif ou nul de l'ensemble des régimes constituant le système universel de retraite pour la période allant de l'année en cours aux quatre exercices à venir. Nous proposons que ...

Il vise également à supprimer l'alinéa 4 de l'article 1er qui crée, à compter de 2029, une règle de dette selon laquelle le déficit du système universel de retraite ne pourra pas être supérieur à 3 % du montant des recettes des régimes de retraite obligatoires et du Fonds de solidarité vieillesse universel. Nous sommes opposés à la règle d'or ...

Au-delà des apparences, il ne s'agit pas d'un sous-amendement purement rédactionnel. En instaurant une règle d'or et une règle de dette – que nous contestons – , le législateur se lie les mains. Au premier retournement économique, et afin de respecter une règle d'or de court terme, à un horizon de cinq ans, le législateur sera contraint de pren...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 6 à 9 qui disposent, tout d'abord, que « la loi de financement de la sécurité sociale tient compte dans les prévisions de recettes ainsi que dans les objectifs de dépenses et de solde qu'elle détermine des délibérations de l'organisme gestionnaire du système univers...

Ce débat est essentiel, puisqu'il concerne la retraite des enseignants et des chercheurs. Depuis une semaine, monsieur le secrétaire d'État, nous apprécions de pouvoir vous interroger sur des sujets variés, mais nous serions heureux que M. Blanquer, ministre de l'éducation nationale, vienne s'expliquer sur ce point devant la représentation nati...

La question des retraités agricoles revient très régulièrement dans nos débats, tant en commission spéciale qu'en séance publique. On compte 1,3 million de retraités agricoles au régime spécifique de la Mutualité sociale agricole – MSA – , dont une majorité de femmes. Leurs pensions sont parmi les plus faibles dans notre pays : 750 euros par mo...

Vous ne pouvez pas dire que la proposition de loi de nos collègues du groupe GDR a été adoptée quelques semaines avant les élections, qu'elle ne compte donc pour rien et que vous n'êtes pas tenus par cet engagement. Il y a ici même des parlementaires qui avaient voté avec nous en faveur de cette proposition de loi et qui appartiennent aujourd'...

Ces amendements sont extrêmement importants, comme vient de le dire notre collègue Bazin, dans la mesure où toutes les discussions que nous avons depuis lundi dernier sur l'article 1er visent à dissiper l'épais brouillard qui entoure les objectifs généraux de votre réforme du système de retraite. Il ne s'agit pas simplement d'éclairer le Parlem...

… sur lequel, de surcroît, le ministre vient de nous apporter un certain nombre de réponses : c'est quand même très intéressant ! Je remercie Marc Le Fur d'aborder la question des troubles musculosquelettiques. Nous avons tous eu une expérience professionnelle avant de devenir députés, disiez-vous, monsieur Mattei. Pour ma part, j'étais chargé...

Or il importerait de prévenir l'usure professionnelle dès l'entrée des jeunes dans la vie active, notamment en adaptant les postes de travail. À cet égard, la somme de 100 millions d'euros, que vous avez annoncée, me paraît très faible pour mener des actions à l'échelle nationale. Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail permet dé...

Vous avez exclu les caissières, la majeure partie des salariés de l'industrie – agroalimentaire en particulier – , du secteur des transports publics et aussi les égoutiers, du champ de la pénibilité. Or, si l'incapacité permanente concerne quelque 2 000 salariés par an, les TMS représentent, au bas mot, 50 000 cas par an – et encore : il y a un...

Pour en revenir au débat que nous avions sur la prise en compte de la pénibilité dans l'espérance de vie et l'espérance de vie en bonne santé, je rappellerai la définition très précise de la pénibilité au travail sur laquelle se sont entendus les partenaires sociaux en 2008, et qui s'accompagnait de critères de pénibilité : « La pénibilité résu...

Je me félicite que le Gouvernement ait rédigé un amendement visant à ajouter le mot « digne » à l'alinéa 7 de l'article 1er. Cela démontre – même si nos débats ne s'inscrivent pas toujours à ce niveau – que nous avons eu raison, depuis plusieurs jours, de déposer des amendements visant à enrichir les principes énoncés à l'article 1er.

La réponse à cette question est simple : nous avons le sentiment que nous ne pourrons pas examiner tous les articles du texte.

Je l'ai rappelé ce matin dès l'ouverture de la séance. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un haut responsable de la majorité qui, s'exprimant dans le Journal du dimanche, a affirmé que la question n'était pas de savoir si le Gouvernement ferait usage de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, mais quand.

Il est donc normal que nous nous attardions sur l'article 1er. Quoi qu'il en soit, j'estime que les débats que nous avons eus hier au sujet de la pénibilité, des aidants familiaux, du handicap et des retraités agricoles étaient de grande qualité.

Continuons ainsi ! J'aurais aimé que l'amendement no 26856 émanant du groupe de la Gauche démocrate et républicaine soit adopté tel quel, et que le Gouvernement s'abstienne de le modifier pour le reprendre à son compte, mais s'il est adopté, tant mieux.