Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Il porte sur un sujet que nous avions déjà abordé lors de l'examen de la loi de moralisation de la vie publique, qui avait mis fin à la réserve parlementaire en 2017. Comme nous défendons une conception du mandat de député ancré dans les territoires, et non hors sol, nous avions plaidé, comme nous l'avions fait aussi pour les commissions d'attr...
Nous donnerons quand même nos avis aux préfets que nous rencontrerons dans les prochains jours, et qui nous ont aimablement conviés à venir en discuter. En tout cas, c'est une bonne chose que nous puissions réintégrer les parlementaires, en particulier les députés, dans ces commissions départementales, comme nous le souhaitions.
Notre amendement no 4 est un tout petit peu différent de celui du Gouvernement. Nous souhaitions que l'ensemble des députés et sénateurs d'un département puissent assister à la commission FDVA. Des règles de représentativité identiques à celles applicables aux commissions DETR peuvent poser des problèmes dans un certain nombre de départements c...
L'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations avait exclu les biens de ces dernières du champ du droit de la préemption urbaine. Or la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, a eu pour effet involontaire de faire disparaître cette mesure et de soumettre de nouveau ces biens au droit de préempti...
Il s'agit plutôt d'une demande d'information, car nous avons déjà fait adopter cet amendement dans le cadre de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, votée en première lecture par notre assemblée. Il s'agissait de demander au Gouvernement, pour le 1er janvier 2019, un rapport sur les dépôts et avoirs des comptes inactifs de...
