⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Les députés du groupe La République en marche sont naturellement heureux du succès, hier, des deux commissions mixtes paritaires. Cet aboutissement permettra d'organiser dans les meilleures conditions possibles les élections partielles futures – législatives, sénatoriales et municipales – ainsi que les élections des commissions syndicales, en c...

Comme vous le savez, la commission présidée par Jean-Louis Debré a rendu son rapport et un projet de loi est actuellement en cours d'examen et de relecture par le Conseil d'État ; nous serons ainsi amenés à décider en janvier de la date de report des élections régionales et départementales et des conditions dans lesquelles ces élections pourron...

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, ces textes apparaissent comme des mesures nécessaires, presque techniques, d'ajustement, afin de pouvoir organiser campagnes et scrutins de la meilleure manière possible. Le projet de loi organique concerne les élections législatives et sénatoriales partielles et le projet de loi ordinair...

Je suis Bourguignon et j'en suis fier ! Et le camp du drap d'or n'y changera rien. Il faudrait prévoir un plancher, que l'on pourrait fixer à 10 %. En effet, une élection partielle nécessite, contrairement à ce que l'on pense, plus d'efforts de communication, parce que les relais nationaux sont absents.

Il s'agit d'une campagne locale, dans laquelle plus de frais sont engagés, ne serait-ce que pour sensibiliser l'électorat à la tenue de l'élection. Pour le reste, ne vous inquiétez pas, les règles sont très connues en France, dans le Pas-de-Calais comme ailleurs. J'ai connu un temps où l'UMP – Union pour un mouvement populaire – faisait des ca...