Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier

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Il est évident que notre groupe votera également contre cette motion de rejet préalable, d'abord par respect pour le travail du Sénat, qui a examiné et enrichi le texte du Gouvernement ; par respect également pour notre propre travail, étant donné que nous avons eu un riche débat en commission sur ce texte qui suscite tout de même un large cons...

Ce texte est un nouvel acte de confiance adressé aux maires et aux élus locaux, une respiration pour nos territoires et leur capacité à agir.

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à nourrir la prochaine révision de la Constitution, qui ne tardera pas à arriver. L'idée est simple : entre la transition, et donc le mouvement, l'innovation et la précaution, cherchez l'intrus ! La charte de l'environnement est un texte fondamental, qui fait partie du bloc de constitutionnalité et auq...

J'ai rappelé qu'il s'agissait d'un amendement d'appel : je vais donc le retirer. Néanmoins, il serait bon qu'un jour nous puissions débattre de cet enjeu majeur qu'est la place que nous souhaitons donner à l'innovation dans notre société.