Modalités de dépôt de candidature aux élections
(Article 1er a)

Nous suivrons l'avis de la commission et du Gouvernement. La disposition proposée est source de confusion et d'erreur ; il nous apparaît inutile de l'ajouter dans un texte qui se veut le plus léger possible – même s'il revient à édicter une norme supplémentaire.