Système universel de retraite

J'ai répondu à M. Dharréville, qui posait la même question, que je l'informerai dans les prochaines minutes des amendements concernés.

… et c'est très respectable. Mais de quoi parlons-nous ? L'Assemblée a rejeté, plusieurs fois, un amendement substituant au mot « universel » le mot « inéquitable » dans l'intitulé du titre Ier. Ce rejet fait donc logiquement tomber soixante-quatorze amendements strictement identiques déposés au nom de chaque membre du groupe GDR, soit un total...

Cette jurisprudence n'a aucune portée normative : elle est parfaitement fondée, conforme à la décision de la conférence des présidents,

Voilà, tout de même, de quoi nous parlons ! La parole est à M. Boris Vallaud, pour un nouveau rappel au règlement.

D'abord, et vous le savez, ce n'est pas la présidence de l'Assemblée nationale qui choisit telle ou telle procédure, donc ne nous faites pas de reproches injustifiés. Pour le reste, je viens d'indiquer ce dont il s'agit. Comment pouvez-vous parler de bâillon alors qu'il reste au moins 39 000 amendements à examiner ?

Croyez-moi, vous aurez le temps d'exprimer tous vos arguments. Comme cela a été décidé de manière souveraine par la conférence des présidents,

lorsque cet amendement relatif à l'épithète « universel » resurgira, il sera considéré comme étant tombé. Il en a été décidé ainsi par la conférence des présidents, et je dois faire respecter cette décision.

L'Assemblée a parfaitement compris ce dont il s'agit. L'article 58 du règlement proscrit ce type de rappels au règlement permanents.

Permettez-moi de vous dire que lorsque les sept présidents de groupe se réunissent en conférence des présidents, chacun d'entre eux s'exprime au nom des députés qui ont été élus par le peuple. Et si le peuple a souhaité qu'il n'y eût que dix-sept députés dans votre groupe, je n'y peux rien : ce n'est que la conséquence des élections.

Dans le cadre de la conférence des présidents, les décisions ne se prennent pas à la majorité des présidents de groupe, mais de ceux qu'ils représentent. Je vous ai donné la réponse à la question posée par M. Dharréville sur les conséquences de l'application de cette décision. J'ai indiqué qu'en tout et pour tout, cela concernait 1 184 amendem...

Vous avez eu raison de citer le Conseil constitutionnel. C'est lui-même, dans sa décision du 4 juillet 2019, qui a précisé ce qu'étaient les usages abusifs : des amendements ayant été déposés simultanément, en masse, comportant le même texte et le même exposé sommaire. Je crois donc pouvoir dire que nous sommes d'accord.

Monsieur Mélenchon, le bureau de l'Assemblée nationale, dans sa réunion du mercredi 23 février 1994, a confirmé la règle suivant laquelle une seule demande de vérification du quorum était recevable au cours d'un même débat, dans le même jour de séance.

Cette décision a été appliquée sans exception depuis lors. Il n'y a donc pas lieu de donner suite à la demande que vous venez de présenter.

Je suis saisi des sous-amendements nos 42051 de M. Sébastien Jumel, 42052 de M. Pierre Dharréville, 42054 de M. Sébastien Jumel et 42053 de M. Pierre Dharréville. Y a-t-il quelqu'un pour les soutenir ?

Messieurs, vous m'annoncez que vous allez systématiser ce type de demande. Pour ma part, je vous annonce que je n'y ferai plus droit puisque, ce faisant, vous contournez l'article 58 du règlement, en voulant finalement aller au-delà de ce qui est accordé à chaque groupe, soit deux suspensions de droit. Cette demande étant une manoeuvre dilatoir...

Il est une pratique constante dans notre Assemblée, et vous le savez mieux que beaucoup d'autres étant donné votre ancienneté dans l'hémicycle : lorsque des demandes de suspension de séance, fussent-elles adossées à votre argument, visent à détourner la règle des deux suspensions de séance de droit par groupe, comme c'est le cas aujourd'hui, el...

Monsieur Mélenchon, votre question est claire et ma réponse, que j'ai déjà donnée plusieurs fois, l'est encore davantage : la règle adoptée par la conférence des présidents s'appliquera exclusivement aux 1 184 amendements dont nous parlons, et ce jusqu'au terme de notre débat. Soyez donc sans crainte : il n'y aura pas de situations similaires....

Elle est en cours d'élaboration et vous sera transmise rapidement. Ne vous inquiétez pas, il y a assez d'amendements sur lesquels parler !

Les interruptions de séance de droit ayant déjà utilisées, nous allons avancer. La liste des amendements supprimés vous sera transmise dans les minutes qui viennent. Monsieur Jumel, je veux bien vous donner la parole, mais si c'est justifié. Pour ma part, je ne souhaite pas obstruer le débat : je veux bien être agréable, mais pas complice.

Je vous ai déjà répondu ! Les rappels au règlement sur un même sujet ne sont pas permis par notre règlement. Ma réponse est définitive.