Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de quatorze amendements, nos 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660 et 1055, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 657 et 965 sont identiques, de même que les amendements 658 et 1025, les amendements 659 et 1023 et les amendements 660 et 1055. La parole est à M. Jean-Paul D...
Les deux amendements suivants, nos 1025 et 510, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
Sur l'article 23, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 491, 661 et 1032, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 661 et 1032 sont identiques. La parole est à M. ...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 502 et 662. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 502.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 507, 663 et 1004. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 507.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 125 Contre 47
