Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1353, 666, 1058, 667, 1042, 524, 668, 1046 et 892, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 666 et 1058 sont identiques, de même que les amendements nos 667 et 1042 et les amendements nos 668 et 1046. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1353.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 892 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
