Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe Socialistes et apparentés.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Veuillez écouter les orateurs, mes chers collègues. Si vous voulez mener des conversations, je vous prie de le faire ailleurs.
La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise. Veuillez écouter M. Ruffin, s'il vous plaît !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 558 Nombre de suffrages exprimés 525 Majorité absolue 263 Pour l'adoption 335 Contre 190
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1297, 1336, 1309).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 97, 665 et 1077 portant article additionnel après l'article 28.
Les amendements nos 97 et 665 n'étant pas défendus, la parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1077.
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement no 1149, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 133, 958, 376, 233, 369, 605, 645, 1115 et 1156, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 133 et 958 sont identiques, de même que les amendements nos 376, 233, 369, 605, 645, 1115 et 1156. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 133.
Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 376.
La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 233.
Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 29. Les deux premiers sont identiques : les amendements nos 1250 et 1306. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 1250.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1159 et 1187, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 1159.
Monsieur Bruneel, il y a déjà eu un orateur par groupe, mais je veux bien vous donner brièvement la parole… On voit tout de même qu'il est préférable de pouvoir examiner les amendements en commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 546 et 1178. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 546.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 481. Décidément, ces amendements n'ont pas de frontière et, pour une fois, madame Ménard, cela vous convient !
Je suis saisi de quatre amendements, nos 290, 590, 1173 et 1175, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 290 et 590 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 290.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1173 et 1175, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Francis Vercamer, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 377 et 1500, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement no 377, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1621 rectifié.
