Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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Sur l'amendement no 1149, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 133, 958, 376, 233, 369, 605, 645, 1115 et 1156, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 133 et 958 sont identiques, de même que les amendements nos 376, 233, 369, 605, 645, 1115 et 1156. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 133.

Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 376.

La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 233.