Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 1076, 685, 1077, 1079 et 686, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1076.
Je suis saisi d'un amendement no 989 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1354. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
