Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 1120, 1169 et 414, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1120 et 1169 sont identiques. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir l'amendement no 1120.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 414 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 1120 et 1169.
