Croissance et transformation des entreprises

.. comme vous le proposez, monsieur Forissier, eh bien, si l'on prend l'exemple de la belle idée gaullienne qu'est la participation, celle-ci, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ne le serait plus que pour celles dépassant le seuil de 75 salariés,...

.. – je vous ai écouté, monsieur Forissier, je vous remercierais de faire de même – , les exonérations de charges patronales dans les zones de revitalisation rurales ne concerneraient également plus que les entreprises de plus de 75 salariés.

Évitons le fantasme et la caricature : les seuils constituent à la fois des contraintes et des occasions, représentent des passages obligés dans la croissance de l'entreprise, et permettent régulièrement de faire grandir les entreprises de manière équilibrée. Monsieur Peu, les contre-vérités...

Non, il s'agit bien de contre-vérités. Vous évoquez trois sujets, dont on a longuement discuté en commission, en votre présence ou en celle de vos collègues. Tout d'abord, la commission, sur proposition du rapporteur, a rétabli la création d'un local syndical dans les entreprises comptant au moins 200 salariés.

Nous vous avons écoutés, ainsi qu'un certain nombre d'organisations syndicales qui s'étaient émues de sa suppression. Ensuite, s'agissant du réfectoire, nous nous trouvons dans la caricature entre le sandwich sur le parking et le repas à la cantine ; la situation n'est pas celle-là, mais, dans la discussion en commission, M. le ministre s'est ...

Ils nous ont dit qu'ils l'étaient, en tout cas. Et s'ils ne l'étaient pas, on les aurait davantage entendus, comme sur d'autres sujets du projet de loi ELAN. Évitons les fantasmes et les contre-vérités, et parlons de la réalité. La réalité, c'est le cycle de vie d'une entreprise : en cinq ans, une entreprise a le temps de croître et de s'adap...

Je pense que l'emploi du mot « rapport » renvoie à une formulation bien connue qui permettra d'assurer la rigueur nécessaire dans le cadre de cette nouvelle procédure d'audit allégé. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.

Je suggère le retrait des amendements en discussion : le fait que les précédents soient tombés leur ôte manifestement toute cohérence.

Je pense qu'ils n'ont maintenant plus d'objet, madame de La Raudière. Il convient donc de les retirer, quitte à ce qu'ils soient présentés au Sénat avec un texte tenant compte des dispositions adoptées.

Même motif, même punition : nous avons en commission adopté un alinéa 40 qui satisfait cet amendement. Je suggère en conséquence son retrait.

Je réponds à la précédente intervention de M. Potier : l'évaluation de la loi fera l'objet d'une discussion à la fin de l'examen de ce texte ; je vous engage donc tous à être patients. Les dispositions relatives aux seuils, notamment les règles de comptage, feront évidemment partie des mesures dont nous serons amenés à discuter à ce moment-là.

Avis défavorable, même si l'amendement prévoyant une entrée en application en 2020 pourrait bien se révéler satisfait. En effet, à moins que le Sénat accélère nettement le rythme de ses travaux au moment de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi PACTE, il est très probable que cette dernière loi ne puisse pas être promulguée ...

Même avis que précédemment et pour les mêmes raisons. Et j'en ajouterai une : l'amendement suggère d'interrompre les contrats en cours, ce qui pourrait être un facteur d'insécurité juridique.

Je suggère de le retirer, quitte à le réintroduire sous forme de sous-amendement à l'amendement que je présenterai en fin de discussion sur tous les rapports d'évaluation qui ont été demandés.

Nous avons eu, sur ce sujet important des associations, une longue discussion en commission. Nous avons notamment évoqué le fait qu'elles constituent un pan important de l'économie française. Elles pourront sans doute être étudiées en détail dans le cadre de projets éventuels, mais aujourd'hui, le projet de loi PACTE est destiné aux entreprises...

Chère collègue, je vous remercie pour votre sens de l'engagement, puisque nous avons déjà eu ce débat en commission et que vous avez souhaité le rouvrir dans l'hémicycle. Vous l'avez dit, le collège du H3C a déjà une taille importante puisqu'il compte quatorze membres. Je ne suis pas sûr qu'en ajouter deux serait un gage de plus grande efficaci...

Je suggère le retrait de tous ces amendements, qui ont été discutés en commission et qui sont satisfaits par la rédaction que nous y avons adoptée ensemble. Des normes d'exercice professionnel homologuées par arrêté du ministre de la justice déterminent les diligences à accomplir par le commissaire aux comptes et le formalisme qui s'attache à l...

et excellemment expliqué, vous en conviendrez, par Mme Motin. D'un point de vue rédactionnel, l'amendement no 2488 est plus complet et mieux adapté. Je suggère donc le retrait de l'amendement no 2753 et donne un avis favorable concernant l'amendement no 2488.

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui fait suite à nos travaux en commission. Nous devions veiller à ce que le secret professionnel puisse être levé pour les commissaires aux comptes exerçant au sein d'un même groupe. Tel est l'objet de cet amendement.

Je ne veux pas paraître faire preuve d'acharnement, mais je préfère vous signaler, monsieur Fasquelle, que si le Gouvernement venait à émettre un avis favorable sur l'amendement no 2122 rectifié et que celui-ci était adopté, les autres tomberaient. J'émets un avis défavorable sur vos amendements. N'y voyez rien de personnel.