Croissance et transformation des entreprises

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, alors que la durée moyenne de détention d'une action était de huit ans en 1960, elle était de trois ans a...

Je ne doute pas que ce travail au long cours, rigoureux, discipliné et bienveillant, va se poursuivre dans l'hémicycle. Monsieur le ministre, la maîtrise du temps est au coeur de votre méthode. La forme rejoint en effet ici le fond, car le fil rouge de ce projet de loi loi consiste tout simplement, afin d'en aligner les intérêts, à allonger le...

Cette évolution s'est accompagnée d'une croissance historique et sans précédent des inégalités de revenus et d'une pression insoutenable sur les ressources naturelles. Nous sommes en effet tous confrontés à un triple défi : développement économique, résorption des inégalités et transition écologique. Si, avec ses 146 articles, le projet de loi...

En 1960, les grandes inventions se faisaient dans un bureau à l'Élysée, avec trois ingénieurs ; ce fut ainsi pour le nez du Concorde ou les centrales nucléaires. La guerre froide a elle aussi provoqué des innovations, dont nous bénéficions encore tous les jours – l'internet est un bébé de la guerre froide. Aujourd'hui, les innovations, ce n'est...

Je rappelle que les amendements dont nous discutons visent à remplacer « est » par « peut être », ce qui rendrait optionnel le guichet électronique que nous souhaitons généraliser pour toutes les entreprises afin de leur simplifier la vie.

L'avis de la commission sur ces deux amendements est défavorable, car ce guichet unique est au coeur du présent projet de loi, lequel vise, ne l'oublions pas, à simplifier la vie des entreprises.

Je rappelle que l'alinéa 11 a été adopté à la suite d'une discussion en commission spéciale. Un amendement tendant à en préciser la formulation va arriver. Une précision serait en effet nécessaire, mais pas de la façon dont vous le proposez. Les différents organismes ont des modalités de contrôle qui leur sont propres. Il n'est en aucun cas qu...

Il s'agit de l'amendement de précision dont je viens de parler et qui vise à remplacer « guichet unique » par « organisme unique », qui est le terme utilisé dans le reste du texte.

L'idée de permettre aux entrepreneurs de s'auto-évaluer, notamment sur leurs capacités de gestion, est clairement intéressante, mais la mesure n'est pas du domaine de la loi. Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.