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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

4 interventions trouvées.

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Cédric Roussel.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

En conséquence, la proposition de loi est rejetée et il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des Présidents.