Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cinq premiers » les mots : « premier et troisième à cinquième ». Exposé sommaire : L’art. 33 al. 4 envisage l’obligation de dresser la liste des lieux où les associations organisent l’exercice public du culte. Ces dispositions ne concernent que les associations cultuelles et pas les associations de la ...

Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 7° (nouveau) Après le même II, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa du présent II, dans les seuls cas où une action en responsabilité civile, commerciale ou pénale des personnes mentionnées au même premier alinéa est engagée, ces dernière...

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « cas », insérer les mots : « sous réserve qu’il soit possible de surseoir à leur exécution, dans des conditions définies par décret, ». Exposé sommaire : L’article 46 vise à élargir le droit d’opposition de Tracfin en permettant à ce dernier de s’opposer par anticipation à plusieurs opéra...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ces documents » les mots : « les documents mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et le mot : « mentionnée » est remplacé par le mot : « prévue » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel au II de l'article L. 561-24 du code monétaire et financier.

À l’alinéa 13, substituer au mot : « sixième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « bénéficiaires de ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots : « de celles versées aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispositions entre vifs ou par testament » le mot : « libéralités ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 910‑1 du code civil transpose celle de l’article 910 du même code. Toutefois, parler de « dispositions entre vifs ou par testament » peut valoir pour des personnes physiques ou mor...

À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du signe : « , » les mots : « ou de tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « les obligations mentionnées » les mots : « l’obligation mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangères » les mots : « établies à l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « toute ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « tout » les mots : « toute entité résultant d’un ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangère » les mots : « établie à l’étranger ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 285‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du confortant le respect des principes de la République, »; « b) Au...

Au début de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Elles » les mots : « Les associations et les unions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « étrangère » les mots : « établie à l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au second alinéa, les mots : « ces peines » sont remplacés par les mots : « cette peine ». » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.