Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier

48 amendements trouvés


15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1738 au texte N° 3649 - Article 45 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à cet alinéa » la référence : « au même article 21 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1733 au texte N° 3649 - Article 37 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au second alinéa, les mots : « ces peines » sont remplacés par les mots : « cette peine ». » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1735 au texte N° 3649 - Article 38 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aura agi », le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1737 au texte N° 3649 - Article 45 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

I. – À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « le lendemain de la date de publication ». II. – En conséquence, aux alinéas 4 et 5, substituer à la première occurrence des mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « le lendemain de la date de publication ». Exposé sommaire : Amende...

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1739 au texte N° 3649 - Article 45 (Tombe)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « suivant » les mots : « postérieur à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1734 au texte N° 3649 - Article 38 (Adopté)
M. Houlié, M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1642 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Person, M. Houlié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1641 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Person, M. Houlié

L’article L. 131‑13 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire ne peuvent exclure dans leur règlement intérieur ou par une délibération de l’organe délibérant, la possibilité de proposer aux élèves des repas différenciés, dans le ...