Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Sur l'amendement no 24, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir cet amendement.
La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
C'est trop long ! Tout le monde a deux minutes pour s'exprimer. Si je commence à donner plus de temps à certains, d'autres me le reprocheront.
Sur l'amendement no 69, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. J'aurai ainsi l'occasion de donner la parole à Mme la rapporteure afin qu'elle vous réponde en prenant tout le temps nécessaire. La parole est à M. Éric Coquerel.
Puisque le scrutin public demandé par M. Le Fur nous donne l'occasion de discuter plus longuement, Mme la rapporteure peut terminer son intervention précédente ; je donnerai ensuite la parole à Mme la ministre, puis nous passerons au vote – tout cela, bien évidemment, en dérogeant au Règlement.
