Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel avant l'article 7. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 470, deuxième rectification, tendant à supprimer l'intitulé du titre IV.
Mes chers collègues, il est trop tard pour entamer la discussion sur l'article 7, qui touche à l'IRFM. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.
