Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements, nos 53 et 243 rectifié, portant article additionnel avant l'article 10. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 53.

Sur les amendements identiques nos 53 et 243 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Larrivé.