Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 3)

L'article 3 traite du remplacement, en cas d'absence, d'un conseiller communautaire au sein d'une commission du conseil communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune. Il revient au maire de désigner le remplaçant, en veillant à respecter la représentation proportionnelle. En outre, l'élu municipal remplaçant ne doit pas pou...