Les interventions de Sandra Boëlle sur ce dossier
1366 amendements trouvés
15/12/2020 — Amendement N° 421 au texte N° 3642 - Article 42 bis F (Tombe)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au titre de l’année 2021, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer, par délibération prise au plus tard le 31 janvier 2021, le dégrèvement mentionné au I et l’exonération mentionnée au VIII. » II. – Compléter cet ar...
15/12/2020 — Amendement N° 104 au texte N° 3642 - Article 56 quinquies (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Porte
Substituer aux mots : « à un million d’euros » les mots : « au seuil européen de procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux défini par l’article L. 2124‑1 du code de la commande publique ». Exposé sommaire : Le code de la commande publique permet de recourir à la conception réalisation pour les travaux de réhabilitati...
15/12/2020 — Amendement N° 48 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juil...
15/12/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 3642 - Article 56 quinquies (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...
Substituer aux mots : « à un million d’euros » les mots : « au seuil européen de procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux défini par l’article L. 2124‑1 du code de la commande publique ». Exposé sommaire : La mesure introduite lors de l’examen à l’Assemblée nationale supprime toute contrainte performancielle au reco...
14/12/2020 — Amendement N° 1093 au texte N° 3642 - Article 8 (Rejeté)
M. Viala, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, Mme Boëlle, M. Therry, Mme Trast...
I. - Supprimer les alinéas 6 à 15. II. - En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « Les 2° et 4° du I s'appliquent » les mots : « Le 4° du I s'applique ». Exposé sommaire : La recherche occupe une place centrale dans plusieurs entreprises. Elle permet de mieux comprendre et d'optimiser certains procédés. Dans le domaine de l'a...
14/12/2020 — Amendement N° 1091 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe)
M. Viala, M. Therry, M. Minot, M. de Ganay
I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...
14/12/2020 — Amendement N° 1082 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Viala, Mme Boëlle, M. Therry, M. Minot, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Vialay, M. Nury, M. Menuel, M. Hetzel
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...
14/12/2020 — Amendement N° 826 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans la même perspective que l’amendement n° 731, cet amendement des députés Les Républicains vise à supprimer 3 milliards d'euros au sein de la mission « Investissements d'avenir » afin qu'ils puissent financer les nouvelles m...
14/12/2020 — Amendement N° 731 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Face à la persistance de la crise sanitaire et économique, le Gouvernement a décidé de mobiliser 20 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour soutenir les secteurs les plus en difficulté. Au sein de cette enveloppe, une d...
14/12/2020 — Amendement N° 503 au texte N° 3642 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – Les prévisions de dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2030, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «Exécution 2019Prévision d’exécution 2020Prévision 2021Prévision 2022...
14/12/2020 — Amendement N° 458 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Premier ministre a annoncé lors de sa conférence de presse du 25 novembre que 2021 serait « l’année de la Gastronomie ». Si les auteurs du présent amendement s’en félicitent, il n’en demeurent pas...
14/12/2020 — Amendement N° 439 au texte N° 3642 - Article 3 sexies (Rejeté)
M. Vialay, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « urbanisme, », insérer les mots : « à une personne morale de droit privé ou public en charge d’une opération visée aux articles L. 300‑1 et suivant du même code, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concu...
14/12/2020 — Amendement N° 436 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les monuments historiques et parcs et jardins recevant du public sont fortement impactés par les mesures de confinement prises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire qui touche notre pay...
14/12/2020 — Amendement N° 422 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Premier ministre a annoncé lors de sa conférence de presse du 25 novembre que 2021 serait « l’année de la Gastronomie ». Si les auteurs du présent amendement s’en félicitent, il n’en demeurent pas...
14/12/2020 — Amendement N° 420 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation » dans la mission budgétaire « Plan de relance ». C...
14/12/2020 — Amendement N° 418 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises des secteurs des voyagistes (distributeurs fournissant aux consommateurs les conseils et la vente de forfaits de voyages et/ou d’hébergement et de transports, tour-opérateurs imaginan...
14/12/2020 — Amendement N° 415 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire du Covid-19 a désorganisé nombre de filière de notre pays, et plus particulièrement les filières de la restauration et de l’évènementiel. Les pouvoirs publics ont rapidement mis e...
14/12/2020 — Amendement N° 414 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise du COVID et le confinement qui en a été la conséquence ont mis en lumière les problèmes structurels des territoires ruraux. Être confiné sans avoir un accès convenable à internet ou à la 4G ...
14/12/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport maritime sous pavillon français souffre depuis le début de la crise sanitaire du covid-19, dans un contexte déjà marqué par une forte concurrence internationale. C’est ainsi que le tran...
14/12/2020 — Amendement N° 306 au texte N° 3642 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Dive, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre V...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 1382 du code général des impôts confère aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux une exonération de la taxe foncière. Ce n’est hélas pas le cas aujourd’hui pour les...
