Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)

Cet amendement a pour objet d'inscrire explicitement parmi les catégories identifiées comme vulnérables par l'OFII les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes – LGBTI – , qui ont parfois besoin de conditions matérielles d'accueil particulières, ainsi que de modalités d'examen adaptées pour leur permettre de verbaliser...