Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier
220 amendements trouvés
22/05/2018 — Amendement N° 2321 au texte N° 902 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere...
À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Cet affichage repose sur une iconographie permettant d'id...
22/05/2018 — Amendement N° 2274 au texte N° 902 - Après l'article 11 vicies (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...
L'article L. 201‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par le min...
22/05/2018 — Amendement N° 2170 au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, M. Martin, Mme Petel, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, M. Kerlogot
À la troisième phrase du premier alinéa du II de l'article L. 120‑1 du code du service national, après la seconde occurrence du mot : « France », sont insérés les mots : « , une exploitation agricole en agriculture biologique, conformément aux règles fixées par le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production b...
22/05/2018 — Amendement N° 2141 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, Mme Petel, Mme Pompili, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, M. Kerlogot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/05/2018 — Amendement N° 2135 au texte N° 902 - Article 14 septies (Tombe)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, Mm...
Après le mot : « identiques », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Une substance néonicotinoïde, qu'elle soit naturelle ou non, a le même impact sur les pollinisateurs et la biodiversité, déjà fortement en déclin. Aussi, pour permettre d'endiguer la perte de la biodiversité, et notamment pour protéger les insectes pollinisateu...
22/05/2018 — Amendement N° 2126 rectifié au texte N° 902 - Article 14 sexies (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, M....
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ; elle est menée sur des sites pilotes définis dans le cadre du plan mentionné à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et porte une attention particulière à la dérive des produits épandus et au contrôle de l'usage des aéronefs télépilotés ». Exposé sommaire : L'épa...
22/05/2018 — Amendement N° 2125 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, Mme Pompili, Mme Petel, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, M. Kerlogot
Au 5° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot « agriculteurs », la phrase est ainsi rédigée : « et de leurs familles, à travers la mise en place d'un parcours de soins spécifique, ainsi que des salariés du secteur agricole, de veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux et à la prév...
22/05/2018 — Amendement N° 2119 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, M....
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115‑1. - A partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le ter...
22/05/2018 — Amendement N° 2117 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, Mm...
L'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, les différents signes d'identification de la qualité...
22/05/2018 — Amendement N° 2116 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, Mm...
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et, en 2025, ayant fait l'objet du plus haut niveau de certification prévu à l'article L. 611‑6 ; ». Exposé sommaire : L'article 11 de la loi traduit l'engagement de campagne du Président Emmanuel de Macron de « rendre obligatoire dans les cantines et les restaurants d'entreprises 50 % de produits biolog...
22/05/2018 — Amendement N° 2113 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 11 duodecies (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Cazebo...
L'État se donne pour objectif, à compter de 2022, de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. Un décret précise les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : A l'instar de l'article 48 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'env...
22/05/2018 — Amendement N° 2101 au texte N° 902 - Après l'article 14 ter (Adopté)
Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Bessot Ballot, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, M. B...
Au dernier alinéa de l'article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « gratuit », sont insérés les mots : « ou à titre onéreux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs, act...
22/05/2018 — Amendement N° 2097 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, M. Martin, Mme Petel, Mme Pompili, M. Fugit, M. Gouttefarde, Mme Verdier-Jouclas, Mme ...
À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 717‑2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peuvent demander à bénéficier » sont remplacés par le mot : « bénéficient ». Exposé sommaire : La visite médicale est obligatoire pour les salariés agricoles, mais pas pour les non-salariés (chefs d'exploitation notamment) et les m...
22/05/2018 — Amendement N° 2086 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Fugit, M. Kerlogot, Mme Le Feur
Le I de l'article L. 541‑15‑6 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les commerces de détail prennent en charge les déchets générés par les denrées alimentaires qu'ils ont données aux associations mentionnées au III de l'article L. 541‑15‑5 et qui n'ont pas été distribuées. » Exposé sommaire : Les associations...
22/05/2018 — Amendement N° 2074 au texte N° 902 - Après l'article 11 undecies (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, Mme Petel, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, M. Kerlogot
Le quatrième alinéa du II de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il favorise le recours à l'agriculture de conservation, afin qu'elle atteigne 10 % de la surface agricole utile au plus tard en 2025. » Exposé sommaire : L'agriculture de conservation « sans labour » ou « semis dire...
22/05/2018 — Amendement N° 1969 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
Mme Abba, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Orphelin, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Yolaine de Courson, M. Mo...
I. – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients, qui en font la demande, des contenants r...
22/05/2018 — Amendement N° 1841 au texte N° 902 - Article 14 sexies (Adopté)
M. Fugit, Mme Josso, M. Arend, Mme Tuffnell, Mme Pascale Boyer, Mme Marsaud, M. Orphelin, M. Cesarini, M. Perrot, Mm...
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « phytopharmaceutiques » les mots : « autorisés en agriculture biologique ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « phytopharmaceutiques », procéder à la même substitution. Exposé sommaire : L'amendement vise à permettre une expérimentation ...
22/05/2018 — Amendement N° 1814 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Morenas, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Bergé, Mme Degois, Mme ...
La section 3 du chapitre IV du titre Ier du Livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. - S'agissant de l'exploitation des couvoirs industriels aux fins de produire des poules pondeuses, les opérations de sexage des femelles s'effectuent de façon prénatale par la mise en...
22/05/2018 — Amendement N° 1797 au texte N° 902 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Abba, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, ...
La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclables pe...
22/05/2018 — Amendement N° 1789 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
L'article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – promouvoir les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. » Exposé sommaire : La lutte contre la déforestation est un véritable enjeu tant pour la préservation de la biodiversité - 80 % de la biodiversité terrestre est situ...
