La réunion
Jeudi 31 janvier 2019
La séance est ouverte à neuf heures.
Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente
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La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur :
- La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base ;
- La proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale ;
- La proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques ;
- La proposition de loi tendant à instaurer un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.
La Commission n'a accepté aucun amendement nouveau sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base.
Sur la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 45 | Mme DUFEU-SCHUBERT Audrey | LaREM | Ap Premier |
| 47 | Mme DUFEU-SCHUBERT Audrey | LaREM | Ap Premier |
| 11 | Mme ALI Ramlati | LaREM | Ap 5 |
Sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 45 | Mme GAILLOT Albane | LaREM | Ap Premier |
| 36 | Mme GAILLOT Albane | LaREM | 2 |
| 47 | Mme GAILLOT Albane | LaREM | 7 |
| 46 | Mme GAILLOT Albane | LaREM | Ap 7 |
Aucun amendement nouveau n'a été déposé sur la proposition de loi tendant à instaurer un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à neuf heures trente.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
– M. Loïc Prud'homme, rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561)
– M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur sur la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563)
Présences en réunion
Réunion du Jeudi 31 janvier 2019 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Garot, Mme Monique Iborra, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Loïc Prud'homme, M. Alain Ramadier, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Stéphanie Rist, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
