La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (texte de la Commission n° 1633) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er6M. DANIEL YvesLa République en MarcheRepoussé
1er10M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er1Mme MICHEL MonicaLa République en MarcheRepoussé
1er38M. CUBERTAFON Jean-PierreMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er15Mme PIRON BéatriceLa République en MarcheRepoussé
1er11M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
1er24M. TESTÉ StéphaneLa République en MarcheRepoussé
212M. CINIERI DinoLes RépublicainsRepoussé
213Mme RIXAIN Marie-PierreLa République en MarcheRepoussé
226M. CESARINI Jean-FrançoisLa République en MarcheRepoussé
231M. CHRISTOPHE PaulUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
232Mme TAMARELLE-VERHAEGHE MarieLa République en MarcheRepoussé
243M. COLAS-ROY Jean-CharlesLa République en MarcheAccepté
239M. CUBERTAFON Jean-PierreMouvement démocrate et apparentésRepoussé
221Mme BRULEBOIS DanielleLa République en MarcheRepoussé
216Mme PIRON BéatriceLa République en MarcheRepoussé
217Mme PIRON BéatriceLa République en MarcheRepoussé
227Mme CAZEBONNE SamanthaLa République en MarcheRepoussé
249Mme BRULEBOIS DanielleLa République en MarcheRepoussé
ap. 218Mme PIRON BéatriceLa République en MarcheRepoussé
ap. 250 (CL1)Commission des LoisAdopté
37M. DANIEL YvesLa République en MarcheRepoussé
44Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
48M. DANIEL YvesLa République en MarcheRepoussé
444M. COLAS-ROY Jean-CharlesLa République en MarcheAccepté
440M. CUBERTAFON Jean-PierreMouvement démocrate et apparentésRepoussé
428Mme GAILLOT AlbaneLa République en MarcheRepoussé
430Mme GAILLOT AlbaneLa République en MarcheRepoussé
448Mme GRANJUS FlorenceLa République en MarcheRepoussé
ap. 437M. CUBERTAFON Jean-PierreMouvement démocrate et apparentésRepoussé
ap. 419Mme PIRON BéatriceLa République en MarcheRepoussé
ap. 420Mme PIRON BéatriceLa République en MarcheRepoussé
ap. 49M. DANIEL YvesLa République en MarcheRepoussé
533M. RENSON HuguesLa République en MarcheAccepté
545M. COLAS-ROY Jean-CharlesLa République en MarcheAccepté
541M. CUBERTAFON Jean-PierreMouvement démocrate et apparentésRepoussé
529Mme GAILLOT AlbaneLa République en MarcheRepoussé
ap. 514Mme RIXAIN Marie-PierreLa République en MarcheRepoussé
ap. 525M. TESTÉ StéphaneLa République en MarcheRepoussé
ap. 55Mme BENIN JustineMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 62Mme MICHEL MonicaLa République en MarcheRepoussé
746M. COLAS-ROY Jean-CharlesLa République en MarcheAccepté
ap. 922Mme BRULEBOIS DanielleLa République en MarcheRepoussé
ap. 1036Mme VIDAL AnnieLa République en MarcheRepoussé
ap. 1134M. RENSON HuguesLa République en MarcheAccepté
ap. 1235 rect.M. RENSON HuguesLa République en MarcheAccepté
ap. 1247 rect.M. COLAS-ROY Jean-CharlesLa République en MarcheAccepté

La réunion s'achève à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Raphaël Gauvain, Mme Catherine Kamowski, M. Fabien Matras, M. Jean-Pierre Pont, M. Guillaume Vuilletet

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Gilles Le Gendre, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri