La réunion
La séance est ouverte à neuf heures quinze.
Présidence de Mme Martine Wonner, vice-présidente
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La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur les propositions de lois :
– visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, M. Loïc Prud'homme, rapporteur (texte n° 1561) ;
– pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur (texte n° 1563
S'agissant de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 47 | Mme Blandine Brocard | LaREM | 2 |
| 50 | M. Olivier Véran | LaREM | 3 |
| 44 | M. Olivier Véran | LaREM | Ap 3 |
| 45 | Mme Blandine Brocard | LaREM | 4 |
| 43 | Mme Michèle Crouzet | LaREM | Ap 4 |
| 46 | Mme Blandine Brocard | LaREM | Titre |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
Concernant la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, aucun amendement nouveau n'a été déposé en séance publique.
La séance est levée à neuf heures vingt-cinq.
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Présences en réunion
Réunion du jeudi 21 février 2019 à 9 h 15
Présents. – Mme Blandine Brocard, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Loïc Prud'homme, Mme Isabelle Valentin, M. Olivier Véran, Mme Martine Wonner
Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Justice Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
