Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 14h45

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche    Les Républicains  

La réunion

Source

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
25678Mme KERBARH StéphanieLaREM
2566ap 8Mme KERBARH StéphanieLaREM
2555ap 8 bis BMme KERBARH StéphanieLaREM
25639 terCION-DVP
256110CION-DVP
2556ap 10Mme KERBARH StéphanieLaREM
256410 terCION-DVP
256510 terCION-DVP
256212 MBCION-DVP
——²——²——

Informations relatives à la commission

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a nommé Mme Barbara Pompili, rapporteure sur la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n°2335

Membres présents ou excusés

Réunion du vendredi 13 décembre 2019 à 14 h 45

Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Vincent Descoeur, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville