COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 7 octobre 2021

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

La commission des affaires sociales procède d'abord à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) (M. Aurélien Pradié, rapporteur).

La commission a repoussé tous les amendements nouveaux.

La commission des affaires sociales procède ensuite à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (n° 4424) (M. Aurélien Pradié, suppléant M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).

La commission a repoussé tous les amendements nouveaux.

La séance est levée à huit heures cinquante.

Présences en réunion

Réunion du jeudi 7 octobre 2021 à 8 heures 45

Présents. - Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Véronique Hammerer, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Michèle de Vaucouleurs

Excusés. - Mme Justine Benin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe