Mercredi 17 janvier 2018

Présidence de Mme Sabine Thillaye, Présidente de la Commission et de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La séance est ouverte à 16 h 40.

I. Audition conjointe avec la commission des lois de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539)

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/737.

La séance est levée à 18 h 21.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, M. Bernard Deflesselles, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Coralie Dubost, Mme Françoise Dumas, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Constance Le Grip, M. Thierry Michels, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sabine Thillaye

Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, Mme Nicole Le Peih

Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, Mme Amélie de Montchalin, M. Ludovic Pajot, M. Hervé Saulignac

Membres du Parlement européen. - Jérôme Lavrilleux, M. Bernard Monot, M. Florian Philippot

Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Raphaël Gauvain, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Robin Reda, M. Raphaël Schellenberger, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, Mme Hélène Zannier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet