Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
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Je souhaitais réagir aux propos de Mme la ministre sur l'amendement précédent, mais je n'ai pas pu le faire dans la mesure où il a été retiré. Vous avez évoqué, madame le ministre, le rapport annuel qui fait l'objet de l'article L. 110-10 du CESEDA. Or ce rapport n'a été publié ni l'année dernière ni cette année. Pourtant, il aurait été bon que...
… je voulais rappeler qu'au début de l'examen de ce texte, vous avez, monsieur le ministre d'État, accusé Éric Ciotti de sectarisme.
Le plus sectaire des deux n'est pas forcément celui que l'on pense, monsieur le ministre d'État, puisque nous approchons de la fin de la discussion, dans laquelle le groupe Les Républicains a déposé 323 amendements. Il en reste une petite dizaine à examiner, mais, jusqu'à maintenant, aucun n'a été adopté. Je crois que cela n'est jamais arrivé d...
Le sectaire n'est donc pas celui qu'on pense ! Puisque vous étiez trois membres du Gouvernement au banc – M. Castaner vient de s'absenter pour quelques instants, mais il doit nous entendre là où il est – , vous pourriez vous rattraper de votre sectarisme et répondre, enfin, aux questions que nous vous avons inlassablement posées. Nous avons ci...
Quid de l'étude d'impact sur le regroupement familial tel que les règles en ont été adoptées à l'article 3 ? Quid de la proposition de loi sur la rétention des mineurs, dont M. Boudié nous a abondamment parlé ? Je vous remercie, madame et messieurs les membres du Gouvernement, de bien vouloir répondre à ces questions à cette heure tardive.
