Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

mais, au bout du compte, il ne changera rien, d'abord parce qu'il reste enfermé dans le carcan des règlements européens. Comme le président Chassaigne l'a brillamment montré ce matin, ceux-ci inscrivent les relations entre États dans une démarche de concurrence libre et non faussée, qui s'assoit, en définitive, sur les règles communes que nous ...

Ma circonscription s'étend dans le pays de Bray, où se trouvent de nombreux producteurs laitiers. Le ministre connaît bien cette partie du territoire. J'ai en tête les déclarations de la Fédération nationale des producteurs de lait, début septembre, qu'André Chassaigne a rappelées ce matin dans son intervention : « Nous sommes censés nous enten...

Je fais miens les arguments excellemment développés par notre collègue Thierry Benoit. J'insiste juste sur un exemple qui nous a occupés récemment : nos collègues Alexandre Freschi et André Chassaigne ont rédigé un rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Con...

Dans les cours d'école, malheureusement, c'est « dis-moi comment tu t'habilles, je te dirai qui tu es » et « dis-moi ce que tu manges, je te dirai à quelle famille tu appartiens ». On sait bien, en effet, les terribles inégalités que produit la pauvreté en matière d'accès à une alimentation saine, respectueuse de la santé, de l'environnement, d...

Le ministre a annoncé que le Gouvernement allait donner un coup de pouce aux communes qui instaurent une telle tarification. Autrement dit, celles qui ont fait le choix depuis longtemps d'une tarification solidaire, et qui sont invitées – à juste titre – à progresser s'agissant de la part du bio et des filières courtes, notamment dans l'esprit ...

Le groupe GDR a depuis le début de la discussion formulé un certain nombre de propositions pour objectiver les modalités de fixation des prix et pour renforcer le poids des organismes publics dans leur élaboration et dans le contrôle de leur effectivité. Nous avons dit à plusieurs reprises que regarder, dans un esprit de béatitude, les négociat...

Mais, au bout du compte, nous proposons de passer du discours aux actes. Sinon, la désespérance sera proportionnelle au rendez-vous manqué. Tel est le sens de cet amendement.

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas votre connaissance et votre expertise du monde agricole, j'interviens donc avec modestie. Mais vous dites que ce serait compliqué dans certaines filières : alors dites-nous dans lesquelles ce ne le serait pas ! Commençons à appliquer ce que nous proposons dans les filières où c'est possible, prévoyez des exce...

Il y a quelque temps, dans ma circonscription, dans un village du pays de Bray, village d'ailleurs déjà marqué par le suicide d'un agriculteur, j'ai eu connaissance de la situation d'une charcuterie à qui l'administration cause des soucis parce que son fumoir date un peu, son carrelage a vieilli... Nous sommes parvenus – vous nous y aviez aidés...

Cela m'a bien évidemment étonné, d'autant que l'objet de notre débat est de voir comment réaffirmer la place de la puissance publique et la force de l'État dans la protection et des consommateurs et des agriculteurs. Je n'ose donc y croire. Je voulais donc, à la faveur de ce débat, vous donner l'occasion, monsieur le ministre, de dire qu'il n'...

Monsieur le rapporteur, nous pouvons, si vous le souhaitez, sous-amender cet amendement. Pour éviter que Bercy ait la main, on pourrait limiter la saisine au seul ministre de l'agriculture. Le débat que nous avons eu en commission en première lecture portait sur le point suivant : certes, il est toujours possible de saisir le juge. Cependant, v...

Il faut qu'il ait recours à un avocat, qu'il supporte les dépenses permettant cette saisine, et, ensuite, il est grillé.

L'idée est évidemment de favoriser la médiation – tel est même l'objet de votre texte. Mais c'est aussi de permettre que la tutelle intervienne en arbitrage conclusif afin d'éviter, précisément, le contentieux. Or qui mieux que le ministre de l'agriculture et ses services pourrait trancher les contentieux liés à leur domaine de compétences ?

L'amendement vise à éviter les pratiques de chantage à la collecte et de déréférencement exercées sur les producteurs, ce qui donnerait une force colossale de négociation aux acheteurs industriels. L'inversion de la construction des prix comporte en effet des risques, notamment dans le cas de la production laitière. La crainte de ne plus être c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après cette intervention brillante, aussi longue que prévue, je serai plus terre à terre, mais j'espère rester dans le sujet. En guise d'introduction, je voudrais évoquer une publicité qui a été glissée ces derniers jours dans de nombreuses boîtes aux lettres...

Je veux, à cet égard, clarifier la position du groupe des élus communistes. Nous sommes favorables, sans aucune ambiguïté, à une sortie du glyphosate à un horizon de trois ans. Je veux le redire très clairement, sachant bien qu'un vote à la sauvette, entre le milieu de la nuit et l'aube d'un dimanche, sans débat ou presque – et le nouveau minis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission, je veux moi aussi souligner la qualité de nos débats – sur la forme au moins – , mais voilà un texte bien fragile, qui déçoit profondément les agriculteurs de France, ces mêmes agriculteurs qui l'attendaie...

Les bonnes intentions qui vous animent, monsieur le ministre, ne suffisent pas. Nos agriculteurs sont aujourd'hui la proie des logiques mortifères de la libre concurrence.

La négociation des traités de libre-échange comme le CETA – l'accord économique et commercial global, auquel vous avez trinqué – ou l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur aggravent la menace, tandis que la politique agricole commune se réduit progressivement comme peau de chagrin. Vous appelez à la patience et à la concertation, mais ...

… ne prévoient aucun plan de sortie pour les agriculteurs de nature à faciliter la transformation des modes de culture, ni de plan de soutien à l'Institut national de la recherche agronomique. Au bout du compte, cette loi ne prévoit pas les moyens de cette sortie du glyphosate en trois ans, et nous le déplorons. Nos paysans et nos concitoyens ...