Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Fondé sur l'article 58, alinéa 1, qui porte sur l'organisation de la séance, mon rappel au règlement n'est pas de pure forme. Le problème n'est pas tant que la majorité En marche, qui marche lentement, arrive de façon coutumière cinq minutes en retard. Il est que cette manière de mépriser et d'affaiblir le Parlement intervient au moment où vous...

Cela en dit long sur le mépris de la majorité pour le débat parlementaire : au bout du compte, elle aimerait bien être seule à décider de l'avenir de notre pays, dans un bureau de l'Élysée, entourée de la promotion de l'ENA. Telle n'est pas notre conception de la démocratie. C'est la raison pour laquelle nous mettons autant d'énergie à vous rap...

Le débat tel qu'il vient de s'engager, avec des suspensions de séance, devrait conduire M. Stéphane Travert à s'entretenir avec Mme la garde des sceaux. Car, si le Gouvernement veut raboter, remettre en cause le droit irréfragable d'amendement, il risque de rencontrer, dans l'examen d'un grand nombre de textes, des incidents du même ordre, ceux...

Nous essayons d'entendre vos arguments d'une manière pragmatique et ouverte, monsieur le ministre. Vous dites que nos amendements visant à confier à des organismes publics les modalités de construction des indicateurs vont trop loin, qu'ils tendent à une forme d'économie administrée. Nous déposons ensuite des amendements pour renforcer la tran...

Tout à l'heure, quand nous avons proposé de transmettre les contrats à l'Observatoire de la formation des prix et des marges, vous nous avez dit que celui-ci n'avait pas suffisamment de personnel, que cela représentait un travail trop lourd et que ce n'était pas vraiment son rôle. Le président Chassaigne a ensuite proposé, de façon très pragma...

C'est bien ce que vous vouliez dire ! Et vous avez d'ailleurs appliqué la même vision au droit du travail. Vous appliquez, sur tous les sujets, la même doctrine libérale. Le simple fait de transmettre un document au service public, auquel Jean-Paul Dufrègne vient de rendre hommage, c'est aussi une manière de s'assurer que la loi sera respectée...

Monsieur le ministre, les orateurs des différents groupes ont affirmé que vous sembliez être de bonne volonté, que vous défendiez des orientations généreuses que nous pouvons tous partager, mais que vous ne vous donniez pas les moyens de disposer d'outils efficaces pour atteindre vos objectifs.

C'est bien le cas sur le sujet dont nous discutons : nous partageons l'objectif de généraliser ou de renforcer le recours aux accords-cadres. Mais voilà, face aux acheteurs qui sont des loups, les producteurs sont des moutons sans défense !

J'entends dire qu'il y a déjà suffisamment de loups. Or, si vous permettez aux loups de contourner les accords-cadres, vous ne pourrez pas atteindre votre objectif. Si cet amendement est redondant, alors renforçons le texte ; s'il ne l'est pas, introduisons cette mesure dans le texte. Monsieur le ministre, si vous ne tenez pas compte de la volo...

La volonté du ministre de ne pas contraindre le producteur peut sembler légitime. Il est donc envisageable de préciser dans le texte qu'il ne sera pas possible de contractualiser avec un producteur en contournant l'accord-cadre à l'initiative de l'acheteur, mais que cela pourra se faire sur le fondement d'arguments permettant de vérifier que le...

J'interviens en soutien de l'amendement présenté par François Ruffin. Même si 2017 a été une année de rebond pour les prix agricoles, comparativement à la catastrophe de 2016, même si, dans le secteur de l'élevage, le prix de la viande a augmenté de 6 % sur l'année, face à l'ouverture des marchés agricoles, face aux traités internationaux, dont...

Monsieur le ministre, votre réponse est suffisamment complète pour que les députés du groupe La République en marche reviennent dans l'hémicycle et votent.

En réalité, nous avons un désaccord de fond sur le texte – voire sur le sens de la loi, et ce depuis le début de la législature. Celle-ci consiste, pour la société, à fixer des règles protégeant le plus faible contre le plus fort. Mais cela, vous le refusez. Vous refusez, dans le projet de loi qui nous est soumis, que l'on se dote d'indicateur...

Le camarade Le Fur prend conscience du fait que les traités de libre-échange peuvent écraser les peuples, broyer les agriculteurs et remettre en cause notre identité ; il ne croit plus à la main invisible du marché : il nous dit maintenant que l'État doit se doter d'outils de régulation du marché. Je bois du petit-lait. Encore un effort ! Si ce...

Vu le nombre de parlementaires qui poursuivent le même objectif, j'ai confiance dans notre capacité à adopter cet amendement, …

… à vous permettre de renforcer les pouvoirs de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, au moyen d'indicateurs transparents, connus de tous et élaborés d'une façon neutre. Tel est le sens de cet amendement.

Merci, madame la présidente. Au titre de l'article 58 du règlement, qui concerne le déroulement des débats.

Je suis un nouveau député et je souhaite vous faire part de mon étonnement quant au déroulement du présent débat. Depuis seize heures, les différents groupes interviennent, de manière posée et argumentée, sur un sujet qui touche, dans une certaine mesure, à l'avenir de la France et à son identité. Or, il y a quelques minutes, notre collègue De...

Jeudi, j'étais au Caule-Sainte-Beuve, en plein pays de Bray. Madame le maire était assez fière de me montrer l'utilité d'une commune rurale – vous savez, de celles que le Gouvernement a décidé d'assassiner par l'asphyxie financière organisée.

Elle était surtout fière de me montrer à quel point le milieu rural était riche en intelligence et en énergie : un maraîcher bio, un producteur de cidre… des gens qui font vivre la ruralité et son identité. A contrario, nous le savons, quand une ferme meurt, la ruralité se désespère ; cela enclenche la spirale de la diminution de la population,...