Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

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Je fais miens les arguments excellemment développés par notre collègue Thierry Benoit. J'insiste juste sur un exemple qui nous a occupés récemment : nos collègues Alexandre Freschi et André Chassaigne ont rédigé un rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Con...