Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
194 amendements trouvés
30/10/2018 — Amendement N° AS32C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2018 — Amendement N° AS33C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/10/2018 — Amendement N° AS26C au texte N° 1255 - Article 83 (Non soutenu)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à simplifier les 2 compléments de l'allocation aux adultes handicapés. Cette mesure de rationalisation supprime en réalité la garantie de ressources constituée par l'AAH et le complément de ressources au profit de la majoration vie autonome. Les critères d'éligibilité étant différents,...
30/10/2018 — Amendement N° AS36C au texte N° 1255 - Après l'article 83 (Non soutenu)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation relatif aux effets sociaux de l'évolution du barème de participation de personnes sous mesure de protection juridique mis en œuvre par le décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ce rapport est transmis au plus t...
27/10/2018 — Amendement N° CF774C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF782C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF775C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF780C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF778C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF779C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF777C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF773C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF785C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF783C au texte N° 1255 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF745C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF781C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/10/2018 — Amendement N° CF772C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/10/2018 — Amendement N° AS38C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 100 000 000 | 0 | ||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 100 000 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 190 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 190 000 000 |
